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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 juin 2024 - 09:00

20 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

Regulating Digital Platforms

Points juridiques: 16.0 / 0.0

droit de la concurrence Droit de l’Union européenne droit du marché intérieur

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

Autres matières Médiation règlement collectif de dettes

Les droits des personnes intersexes : regards croisés

Points juridiques: 4.0 / 0.0

5 décembre 2024 - 12:45

5 décembre 2024 - 17:15

droit de la responsabilité médicale Droit pénal droits de l’homme

L’ACCÈS ET LA RÉUTILISATION DE L’INFORMATION DÉTENUE PAR LE SECTEUR PUBLIC

Points juridiques: 2.0 / 0.0

28 mars 2024 - 12:00

28 mars 2025 - 14:00

Droit des personnes Droit public droits de l’homme