Conditions Générales

AVOCATS.BE

Art. 1

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone, est ci-après dénommé « AVOCATS.BE », dont le siège est situé Rue Haute 139 bte 20 à 1000 Bruxelles.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de formation(s) passée(s) auprès d’AVOCATS.BE. Toute personne qui passe commande de formation(s) auprès d’AVOCAT est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve.

Art. 2

L’inscription du client à la formation est considérée comme définitive aussitôt que le paiement y relatif a été effectué.

Sur demande à communiquer exclusivement sur l’adresse email suivante : formations@avocats.be, le client qui le sollicite pourra être désinscrit à la formation pour quelque raison que ce soit, mais ne pourra en revanche solliciter le remboursement de sa commande, ni le report de son paiement sur une autre formation. Aucune note de crédit ne sera en conséquence établie par AVOCATS.B.

Art. 3 (Formations à ateliers multiples tels que les Université d’été et les Etats Généraux)

Toute demande de changement d’atelier par un autre, après que le client ait procédé au paiement de sa commande, devenue de facto définitive, ne pourra l’être qu’à concurrence du même nombre d’ateliers précédémment choisis et payés. Aucun remboursement ne sera effectué par AVOCATS.BE.

Par ailleurs, la demande (envoyée par email à  formations@avocats.be ) ne pourra être accueillie qu’à la condition qu’à ce moment, le nouvel atelier souhaité dispose d’une place libre, dans les limites fixées par  AVOCATS.BE .