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Spécialités: droit des malades mentaux × Spécialités: Droit maritime × Spécialités: droit patrimonial de la famille × Spécialités: expropriation × Spécialités: règlement collectif de dettes ×

Planification patrimoniale - module : 7 Eléments de procédure fiscale

Points juridiques: 3.0 / 0.0

5 juin 2024 - 18:00

17 juin 2024 - 21:00

droit patrimonial de la famille

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 juin 2024 - 09:00

20 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

Planification patrimoniale - Module 8 : Aspects méthodologiques de résolution de cas pratiques

Points juridiques: 3.0 / 0.0

26 juin 2024 - 18:00

26 juin 2024 - 21:00

droit patrimonial de la famille

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

Autres matières Médiation règlement collectif de dettes

MODÈLES COMMENTÉS : LE CONTRAT DE SÉPARATION DES BIENS AVEC CLAUSE DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

Points juridiques: 2.0 / 0.0

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