Spécialités: Droit international × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: saisies et voies d’exécution ×
mai 29
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 10
Externe
FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 11
Externe
Droits de l'enfant : Les mécanismes de contrôle internationaux - Module de 1 jour
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit de la jeunesse Droit international
juin 20
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 20
Externe
Comprendre et faire face aux comportements prostitutionnels de mineur.es - Module de 1 jour
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit de la jeunesse Droit international
oct. 04
Externe
E-learning
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
oct. 07
Externe
E-learning
FC7 – Focus sur les saisies-exécution : comprendre les procédures, les coûts et les recours
Points juridiques: 6.0 / 0.0
saisies et voies d’exécution
nov. 04
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E-learning
FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
nov. 14
Externe
Focus sur les saisies-exécutions : comprendre les procédures, les coûts et les recours (FC7)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
saisies et voies d’exécution
déc. 05
Externe
E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
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