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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

29 mai 2024 - 09:00

29 mai 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

10 juin 2024 - 09:00

10 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 juin 2024 - 09:00

20 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

Autres matières Médiation règlement collectif de dettes

Les droits des personnes intersexes : regards croisés

Points juridiques: 4.0 / 0.0

5 décembre 2024 - 12:45

5 décembre 2024 - 17:15

droit de la responsabilité médicale Droit pénal droits de l’homme