Spécialités: Droit des biens × Spécialités: droit des marchés publics × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: réparation du dommage ×
mai 28
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Le livre 1er du Code civil : dispositions générales
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mai 29
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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règlement collectif de dettes
juin 04
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Webinaire
Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
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juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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juin 20
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oct. 10
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Cycle de formations en marchés publics - Module 3 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics
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oct. 04
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
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nov. 04
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FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
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règlement collectif de dettes
nov. 14
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Cycle de formations en marchés publics - Module 4 : Les marchés publics de faible montant
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droit des marchés publics
déc. 05
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E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
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