Spécialités: Droit des personnes × Spécialités: droit scolaire × Spécialités: expropriation × Spécialités: règlement collectif de dettes ×
mai 21
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Droits de l’étudiant.e dans l’enseignement supérieur - Module de 2 jours - Jour 2
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droit de la jeunesse droit scolaire
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mai 28
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Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 1
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mai 29
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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règlement collectif de dettes
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juin 04
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Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 2
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juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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juin 20
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sept. 20
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Droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables - Module de 1 jour
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droit de la jeunesse droit scolaire
oct. 04
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
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règlement collectif de dettes
nov. 04
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FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
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déc. 05
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RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
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Autres matières Médiation règlement collectif de dettes
mars 28
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Webinaire
L’ACCÈS ET LA RÉUTILISATION DE L’INFORMATION DÉTENUE PAR LE SECTEUR PUBLIC
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Droit des personnes Droit public droits de l’homme 
mai 16
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L’ALCOOL AU VOLANT
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Droit des personnes Droit judiciaire