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juin 04
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Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 2
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juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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juin 11
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Droits de l'enfant : Les mécanismes de contrôle internationaux - Module de 1 jour
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droit de la jeunesse Droit international
juin 20
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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règlement collectif de dettes
juin 20
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Comprendre et faire face aux comportements prostitutionnels de mineur.es - Module de 1 jour
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juin 20
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Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye
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sept. 20
Externe
Droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables - Module de 1 jour
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droit de la jeunesse droit scolaire
oct. 04
Externe
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
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règlement collectif de dettes
nov. 04
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FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
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règlement collectif de dettes
déc. 05
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E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
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