Spécialités: Droit des biens × Spécialités: droit du transport aérien × Spécialités: Droit humanitaire × Spécialités: droits d’auteur × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: saisies et voies d’exécution ×
mai 29
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
Inscriptions terminées
juin 04
Externe
Webinaire
Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
Points juridiques: 3.5 / 0.0
Droit des biens
juin 10
Externe
FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 20
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
oct. 04
Externe
E-learning
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
oct. 07
Externe
E-learning
FC7 – Focus sur les saisies-exécution : comprendre les procédures, les coûts et les recours
Points juridiques: 6.0 / 0.0
saisies et voies d’exécution
nov. 04
Externe
E-learning
FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
nov. 14
Externe
Focus sur les saisies-exécutions : comprendre les procédures, les coûts et les recours (FC7)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
saisies et voies d’exécution
déc. 05
Externe
E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
Autres matières Médiation règlement collectif de dettes