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Spécialités: administration provisoire × Spécialités: droit des ASBL × Spécialités: Droit des biens × Spécialités: droit des télécommunications × Spécialités: droit hospitalier × Spécialités: règlement collectif de dettes ×

mai 29

Externe

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

29 mai 2024 - 09:00

29 mai 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

juin 04

Externe

Webinaire

Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement

Points juridiques: 3.5 / 0.0

FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

10 juin 2024 - 09:00

10 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

juin 20

Externe

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 juin 2024 - 09:00

20 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

oct. 04

Externe

E-learning

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

nov. 04

Externe

E-learning

FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

déc. 05

Externe

E-learning

RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

Autres matières Médiation règlement collectif de dettes