Spécialités: autres droits nationaux (pays de l’U.E.) × Spécialités: droit de l’informatique × Spécialités: droit scolaire × Spécialités: impôts indirects × Spécialités: médiateur agréé en matière civile et commerciale × Spécialités: règlement collectif de dettes ×
mai 28
Externe
Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 1
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit de la jeunesse droit scolaire
mai 29
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 04
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Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 2
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit de la jeunesse droit scolaire
juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 20
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
sept. 20
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Droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables - Module de 1 jour
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit de la jeunesse droit scolaire
oct. 04
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E-learning
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
nov. 04
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E-learning
FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
déc. 05
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E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
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