Spécialités: droit des malades mentaux × Spécialités: droits de l’homme  × Spécialités: impôts directs × Spécialités: protection de la vie privée × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: saisies et voies d’exécution ×
juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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juin 20
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
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oct. 07
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FC7 – Focus sur les saisies-exécution : comprendre les procédures, les coûts et les recours
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nov. 04
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FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
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nov. 14
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Focus sur les saisies-exécutions : comprendre les procédures, les coûts et les recours (FC7)
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déc. 05
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RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
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déc. 05
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Les droits des personnes intersexes : regards croisés
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mars 28
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Webinaire
L’ACCÈS ET LA RÉUTILISATION DE L’INFORMATION DÉTENUE PAR LE SECTEUR PUBLIC
Points juridiques: 2.0 / 0.0
Droit des personnes Droit public droits de l’homme