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Droit scolaire - Module de 2 jours - Jour 2

Points juridiques: 6.0 / 0.0

4 juin 2024 - 09:30

4 juin 2024 - 16:30

droit de la jeunesse droit scolaire

FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

10 juin 2024 - 09:00

10 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 juin 2024 - 09:00

20 juin 2024 - 16:00

règlement collectif de dettes

Droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables - Module de 1 jour

Points juridiques: 6.0 / 0.0

20 septembre 2024 - 09:30

20 septembre 2024 - 16:30

droit de la jeunesse droit scolaire

RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence

Points juridiques: 6.0 / 0.0

règlement collectif de dettes

RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

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