Spécialités: autres droits nationaux (pays de l’U.E.) × Spécialités: droit constitutionnel × Spécialités: droit des marchés publics × Spécialités: droit des personnes handicapées × Spécialités: droit hospitalier × Spécialités: procédures disciplinaires × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: Sociétés et personnes morales ×
mai 24
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Combattre la discrimination par le recours en justice : l'expérience belge en question.
Points juridiques: 7.5 / 0.0
droit des personnes handicapées droits de l’homme  Droit social
mai 29
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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règlement collectif de dettes
juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
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juin 20
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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oct. 10
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Cycle de formations en marchés publics - Module 3 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics
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oct. 04
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
oct. 17
Externe
National Tender Day
Points juridiques: 6.0 / 0.0
droit des marchés publics
nov. 04
Externe
E-learning
FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
Points juridiques: 6.0 / 0.0
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nov. 08
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La procédure disciplinaire au sein de la police
Points juridiques: 6.0 / 0.0
Droit pénal procédures disciplinaires
nov. 14
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Cycle de formations en marchés publics - Module 4 : Les marchés publics de faible montant
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droit des marchés publics
déc. 05
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E-learning
RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
Autres matières Médiation règlement collectif de dettes