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Le nouveau Livre 6 du Code civil: La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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21 juin 2024 - 09:30

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Entretiens européens : Droit européen des affaires - Quelles ressources pour accompagner efficacement les entreprises ?

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LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXÉCUTION DES PEINES D’EMPRISONNEMENT JUSQU’À TROIS ANS : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

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