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Le nouveau Livre 6 du Code civil: La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

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21 juin 2024 - 09:30

21 juin 2024 - 16:30

Jeune Barreau de Namur responsabilité civile

Force majeure, imprévision et contrats commerciaux : quelles solutions contractuelles ?

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AVOCATS.BE Droit commercial