Spécialités: administration provisoire × Spécialités: Autres matières × Spécialités: droit de l’informatique × Spécialités: droit de l’urbanisme et de l’environnement × Spécialités: règlement collectif de dettes ×
juin 03
Externe
Les réformes du recouvrement de dettes : quelles conséquences et quel impact pour le débiteur ? (FC6)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
Autres matières
Inscriptions terminées
juin 03
Externe
Webinaire
Webinaire de mise à jour TVA – printemps 2024
Points juridiques: 3.0 / 0.0
Autres matières
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juin 06
Externe
Colloque – La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats
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droit administratif droit de l’urbanisme et de l’environnement Droit public
juin 10
Externe
FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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règlement collectif de dettes
juin 11
Externe
Webinaire
Webinaire – Réforme de la responsabilité extracontractuelle : focus sur trois grandes nouveautés du livre 6
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Autres matières
juin 20
Externe
RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
Points juridiques: 6.0 / 0.0
règlement collectif de dettes
juin 21
Externe
Webinaire
Webinaire – Actualités en matière d’urbanisme
Points juridiques: 1.5 / 0.0
droit administratif droit de l’urbanisme et de l’environnement Droit public