Planification patrimoniale - Module 4 : Fiscalité des successions et donations

Objectifs
Toute préparation d’un planning successoral implique autant la connaissance préalable de la matière fiscale que de la matière civile (voir modules 2 et 3).

La régionalisation des droits de succession et de donation complexifie considérablement la matière. Or, la maîtrise de ces différentes règles fiscales est indispensable pour l’élaboration d’un planning fiscal réussi.

La formation a donc pour objectif de permettre aux participants l’élaboration de planifications successorales en conformité avec les dispositions légales applicables dans chacune des Régions au moyen de connaissances civiles et fiscales précises et à jour.



Contenu :

- Détermination de l’application des droits de succession / des droits de mutation par décès

- Enseignement de la procédure fiscale des droits de succession :

déclaration fiscale,
évaluation de l’actif et du passif,
analyse des moyens de preuve : généraux (p.ex ; mesure anti-abus générale) et spéciaux.
perception et recouvrement de l’impôt,
restitution de droits,
prescription,…
analyse comparative des différents tarifs applicables aux droits de succession dans les différentes régions.
- Exercices pratiques de calcul des droits de succession.

- Enseignement des règles fiscales applicables en droits de donation (évaluation, perception, tarifs, prescription,…).

- Forme des donations.

- Modalités des donations.

- Utilisation d’une donation dans le cadre d’une programmation successorale.



La formation comporte de nombreux cas pratiques, mises en situation. Elle se veut interactive avec tous les participants.



Dates
08/01/2024 | 18.00 > 21.00
15/01/2024 | 18.00 > 21.00
22/01/2024 | 18.00 > 21.00
29/01/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
350,00 €
Formateur(s)
DE FOY Gilles
Avocat au barreau de Bruxelles - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille - Maitre de conférences invité à l’UCLouvain

Chaque soirée est agréée à concurrence de 3 points.