LES MESURES ANTI-ABUS EN MATIERE FISCALE

L’objectif de ce séminaire est d’analyser les dernières actualités législatives en matière d’abus fiscal, et plus particulièrement les modifications introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023:
• L’abus fiscal face au choix licite de la voie la moins imposée
• Les mesures anti-abus dans le droit fiscal belge
• Les nouvelles règles CFC introduites par la loi-programme du 22 décembre 2023
• La taxe Caïman et les règles de « re-calculs » selon les normes belges
• Les mesures anti-abus dans le cadre de la fiscalité mobilière
• L’abus fiscal dans le contexte international