Le lien de causalité, la perte de chance et la responsabilité proportionnelle

La responsabilité civile a été développée par la jurisprudence des cours et des tribunaux au départ de six articles de l’ancien Code civil (art. 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil). Aujourd’hui, le législateur souhaite consolider ces acquis jurisprudentiels au sein du livre 6 du Code civil (responsabilité extracontractuelle), tout en prenant le soin d’opérer certaines corrections ou remises en ordre. La réforme propose aussi de réelles innovations dans certains domaines où la jurisprudence se montre fluctuante voire contradictoire, par exemple en matière de causalité.