La déduction des intérêts à l’impôt des sociétés

A l’occasion de ce séminaire, les orateurs aborderont les diverses règles fiscales et points d’attention en matière de déductibilité de charges d’intérêt à l’impôt des sociétés. En particulier, seront étudiées l’application particulière de l’article 49 du CIR 92 aux charges d’intérêts ainsi que des règles spécifiques visant (i) la requalification des « avances » en dividendes (art. 18, al. 1er, 4° et al. 2 du CIR 92), (ii) la déduction des charges d’intérêts de marché (art. 55 du CIR 92), (iii) la sous-capitalisation (art. 198, al.1er, 11° et 11°/1 du CIR 92) et, plus particulièrement, (iv) la mesure visant la déduction des « surcoûts d’emprunt » (art. 198/1 du CIR 92). Les orateurs partiront systématiquement du cadre théorique qu’ils illustreront, ensuite, par des exemples pratiques.