Insolvabilité - Module 12 : Quels nouveaux rôles pour les juges et praticiens de la réorganisation ?

Externe

Objectifs
Familiariser les participants avec la PRJ telle que vécue dans la pratique et ses points délicats, ainsi que sur les modifications importantes de la législation-PRJ en vigueur depuis le 1er septembre 2023.



Contenu :

La nouvelle procédure de réorganisation judiciaire en vigueur depuis le 1er septembre 2023: la pratique du juge délégué, les points sur lesquels celui-ci est vigilant, les approches acceptées ou sanctionnées par les tribunaux, ceci au travers d’exemples tirés de cas rencontrés dans la pratique.

Dates
22/02/2024 | 18.00 > 21.00
29/02/2024 | 18.00 > 21.00
Prix
150,00 €
Formateur(s)
PIERSON Guy
Juge consulaire au Tribunal de l’entreprise du Hainaut


Chaque soirée est agréée à concurrence de 3 points.
Tarif
  • Inscription
    • 150,00 € 150.0 EUR
    Date et heure
    jeudi
    22 février 2024
    Démarrer - 18:00
    jeudi
    29 février 2024
    Fin - 21:00 Europe/Brussels
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    Formation
    OBF-2024-00089
    Droit fiscal
    Points juridiques: 3.0 - Points non juridiques: 0.0
    Organisé par

    Mons Ateliers de l'UCLouvain

    Mons Ateliers de l'UCLouvain
    +32065406936
    annick.jespers@uclouvain.be
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