Fiscalité des acquisitions et réorganisations de sociétés

Au cours de ce séminaire, la structure « type » d’un groupe de PME sera analysée. Plus spécifiquement, le traitement fiscal des flux financiers ainsi que le risque de taxation des plus-values réalisées seront abordés. Nous détaillerons également les différentes opérations envisageables dans le cadre de la structuration d’un groupe, à savoir la fusion, la scission et l’apport. Ces différents procédés seront décrits à l’aide d’exemples chiffrés.

Dans un second temps, nous aborderons la transmission d’entreprises familiales, ainsi que la cession à un tiers. En ce qui concerne la transmission d’entreprises familiales, tant la cession à titre onéreux que la donation seront exposés. Concernant la cession à un tiers, une comparaison sera réalisée entre les concepts de « share deal » et d’« asset deal ». Des exemples issus de la jurisprudence récente et des décisions du Service des Décisions Anticipées nous permettront d’illustrer nos propos.
CE SÉMINAIRE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE SUIVI EN PRÉSENTIEL.