Droit de l’entreprise et notariat
PRESENTATION
Le droit des entreprises a connu de profondes évolutions ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (et les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).
Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu’elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l’organisation juridique de l’économie, mais aussi parce qu’elles affectent la pratique quotidienne de l’ensemble des professionnels du monde de l’entreprise.
D’une manière originale, qui fait sa marque de fabrique, la Commission Barreau Notariat de Liège s’empare de ces sujets en faisant collaborer avocats et notaires autour de nombreuses contributions, conçues pour intéresser directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.
Le colloque est ainsi l’occasion de tirer les premiers enseignements d’une année riche en développements, principalement issus - et c’est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l’instauration d’un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.
Le colloque offre en outre l’opportunité de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique, les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale, la poursuite d’un but désintéressé par les ASBL ou encore la représentation des sociétés dans les actes juridiques.
PROGRAMME
13h00 Accueil des participants
13h45 Introduction du colloque
Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy
14h00 La réforme de la PRJ
Caroline DEWANDRE, avocate au barreau de Liège-Huy
Philippe MOINEAU, avocat au barreau de Liège-Huy
14h25 Faillites : de l'adoption du Livre XX du Code de droit économique à sa réforme de 2023
David PASTEGER, juge au tribunal de première instance de Liège
Thierry CAVENAILE, avocat au barreau de Liège-Huy
14h50 Ventes immobilières et livre XX du Code de droit économique : aspects pratiques
Joëlle DECHARNEUX, avocate au barreau de Liège-Huy et maître de conférences à l'ULiège
Aurélie NOTTET, notaire
15h15 Le fonctionnement de l’organe d’administration dans les SRL et les SA : questions choisies
Eric POTTIER, avocat au barreau de Bruxelles et Alix POTTIER, candidate notaire
15h40 Pause
16h00 Les implications possibles du nouveau Code des sociétés et des associations en matière de planification successorale
Sophie MAQUET, notaire
Jonathan PICAVET, avocat au barreau de Liège-Huy
16h25 Restructuration et transformation de sociétés après la loi du 25 mai 2023
Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Geoffrey GAUTHY, notaire
16h50 La notion de but désintéressé des ASBL
Denis DUFOUR, avocat au barreau de Bruxelles
17h15 Conclusions
Thierry LAMBERT, président de chambre à la cour d’appel de Liège
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel : 229€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be: 3,5 points juridiques Chambre des notaires : demande en cours IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : carole.verdicq@anthemis.be
PRESENTATION
Le droit des entreprises a connu de profondes évolutions ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en 2019 du Code des sociétés et des associations (et les modifications importantes que celui-ci a déjà subies depuis lors).
Ces évolutions sont proprement systémiques, non seulement parce qu’elles bouleversent la structure, parfois bicentenaire, de pans entiers de l’organisation juridique de l’économie, mais aussi parce qu’elles affectent la pratique quotidienne de l’ensemble des professionnels du monde de l’entreprise.
D’une manière originale, qui fait sa marque de fabrique, la Commission Barreau Notariat de Liège s’empare de ces sujets en faisant collaborer avocats et notaires autour de nombreuses contributions, conçues pour intéresser directement un public issu de ces deux professions et, plus largement, tous les praticiens en contact avec le droit des entreprises.
Le colloque est ainsi l’occasion de tirer les premiers enseignements d’une année riche en développements, principalement issus - et c’est notable - du droit européen, avec la réforme des restructurations de sociétés le 25 mai 2023 et celle du droit des entreprises en difficulté le 7 juin 2023, mais aussi l’instauration d’un registre des interdictions de gérer par la loi du 4 mai 2023.
Le colloque offre en outre l’opportunité de stimulantes analyses sur des sujets directement utiles à la pratique, comme les ventes immobilières dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique, les ressources offertes par le Code des sociétés et des associations pour la planification successorale, la poursuite d’un but désintéressé par les ASBL ou encore la représentation des sociétés dans les actes juridiques.
PROGRAMME
13h00 Accueil des participants
13h45 Introduction du colloque
Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège et avocat au barreau de Liège-Huy
14h00 La réforme de la PRJ
Caroline DEWANDRE, avocate au barreau de Liège-Huy
Philippe MOINEAU, avocat au barreau de Liège-Huy
14h25 Faillites : de l'adoption du Livre XX du Code de droit économique à sa réforme de 2023
David PASTEGER, juge au tribunal de première instance de Liège
Thierry CAVENAILE, avocat au barreau de Liège-Huy
14h50 Ventes immobilières et livre XX du Code de droit économique : aspects pratiques
Joëlle DECHARNEUX, avocate au barreau de Liège-Huy et maître de conférences à l'ULiège
Aurélie NOTTET, notaire
15h15 Le fonctionnement de l’organe d’administration dans les SRL et les SA : questions choisies
Eric POTTIER, avocat au barreau de Bruxelles et Alix POTTIER, candidate notaire
15h40 Pause
16h00 Les implications possibles du nouveau Code des sociétés et des associations en matière de planification successorale
Sophie MAQUET, notaire
Jonathan PICAVET, avocat au barreau de Liège-Huy
16h25 Restructuration et transformation de sociétés après la loi du 25 mai 2023
Roman AYDOGDU, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy et Geoffrey GAUTHY, notaire
16h50 La notion de but désintéressé des ASBL
Denis DUFOUR, avocat au barreau de Bruxelles
17h15 Conclusions
Thierry LAMBERT, président de chambre à la cour d’appel de Liège
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la conférence en présentiel ou en distanciel : 229€ TVAC
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be: 3,5 points juridiques Chambre des notaires : demande en cours IFJ : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : carole.verdicq@anthemis.be