Cycle de formations en marchés publics - Module 1 : L'exécution des marchés publics

L’exécution du marché soumet les parties à un ensemble d’étapes et dispositions qui règlent le cautionnement éventuel, le contrôle et la surveillance, les réceptions, la facturation, le paiement, les appels à la garantie, les modifications et les révisions du marché, les diverses demandes d’adaptation pour circonstances diverses, les moyens d’action des parties, etc… Ce module de formation familiarisera les participants avec la matière, en explorant les règles générales d’exécution des marchés publics et en soulignant les conditions particulières qu’il faut veiller à exprimer dans les documents du marché.