Actualités en matière de fiscalité des revenus mobiliers

- QFIE sur dividendes de source française : récents développements jurisprudentiels.
- Taxe Caïman : aperçu des dernières décisions anticipées et de la jurisprudence récente.
- Taxe Reynders (article 19bis du CIR) : quelques questions spéciales autour d’un investissement dans des fonds transparents.
- Régularisation fiscale : que faire après le 1er janvier 2024 pour régulariser ses revenus/capitaux non déclarés (fiscalement prescrits ou non) ?
- Produits d’assurance-vie de la branche 23 liés à des fonds dédiés : quid en cas de paiement de la prime en nature.
- La saga des rulings sur les produits d’assurance luxembourgeois de la branche 6.
LE SÉMINAIRE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE SUIVI EN PRÉSENTIEL.