Responsable Rouchet Maëllys
Dernière mise à jour 06/09/2023
Temps d'achèvement 9 heures 8 minutes
Membres 10
    • Appel de référé et contestation au fond: des effets différents pour la partie succombant en référé - Xavier Taton
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    • Le rôle des juges statuant « comme en référé » - Ludovic Panepinto
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    • Référé ou demande avant dire droit (art. 19, al. 3 CJ) : quelle option choisir ? Points de comparaison entre ces deux procédures « accélérées » - Fanny Laune
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    • Retardement de l’appel ou du pourvoi en cassation contre un jugement avant dire droit (article 19, alinéa 3, du Code judiciaire) – Actualités et comparaisons - Marc Baetens- Spetschinsky
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    • L’action d’intérêt collectif - Frédéric Lejeune
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    • L’action en réparation collective – chronique de jurisprudence - Gaelle Eloy
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