Spécialités: baux à ferme et droit rural × Spécialités: droit des brevets, marques, dessins et modèles × Spécialités: règlement collectif de dettes × Spécialités: responsabilité civile × Spécialités: Sociétés et personnes morales ×
avr. 19
Conférence de midi : La réforme du droit de la responsabilité civile : adieu 1382 ?
Points juridiques: 2.0 / 0.0
Jeune Barreau du Brabant wallon responsabilité civile
mai 29
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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règlement collectif de dettes
juin 10
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FC4 – RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures (FC4)
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juin 20
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure (FC3)
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juin 21
Le nouveau Livre 6 du Code civil: La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Points juridiques: 6.0 / 0.0
Jeune Barreau de Namur responsabilité civile
oct. 04
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RCD : Lorsque la vente des biens du médié intervient en cours de procédure - visioconférence (FC3)
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règlement collectif de dettes
nov. 04
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FC4 - RCD, PRJ, faillite : Comprendre les objectifs, les enjeux et les particularités de ces procédures - visioconférence
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règlement collectif de dettes
déc. 05
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RCD, dettes particulières, recouvrement… Focus sur l’actualité législative et jurisprudentielle (FC5)
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Autres matières Médiation règlement collectif de dettes
déc. 01
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Le nouveau droit de la responsabilité civile en formation : changements et perspectives
Points juridiques: 2.0 / 0.0
Jeune Barreau de Luxembourg responsabilité civile