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Spécialités: droit de la fonction publique européenne × Spécialités: droit des contrats et de la distribution × Spécialités: Droit humanitaire × Spécialités: saisies et voies d’exécution ×

Les tendances et l'actualité juridique qui peuvent impacter les réseaux de franchise en 2024

Points juridiques: 7.0 / 0.0

23 avril 2024 - 09:00

23 avril 2024 - 16:30

Droit commercial droit des contrats et de la distribution Droit des technologies de l'information et de la communication

La réforme du droit de la responsabilité : livre 6 du Code civil

Points juridiques: 3.0 / 0.0

17 mai 2024 - 14:15

17 mai 2024 - 17:45

droit des contrats et de la distribution

Le livre 1er du Code civil : dispositions générales

Points juridiques: 4.0 / 0.0

28 mai 2024 - 13:15

28 mai 2024 - 18:00

droit de la famille Droit des biens droit des contrats et de la distribution droit patrimonial de la famille

FC7 – Focus sur les saisies-exécution : comprendre les procédures, les coûts et les recours

Points juridiques: 6.0 / 0.0

saisies et voies d’exécution

Focus sur les saisies-exécutions : comprendre les procédures, les coûts et les recours (FC7)

Points juridiques: 6.0 / 0.0

14 novembre 2024 - 09:00

14 novembre 2024 - 16:00

saisies et voies d’exécution

Recyclage en droit des obligations : les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil

Points juridiques: 5.0 / 0.0

AVOCATS.BE droit des contrats et de la distribution