UB³ - Module 5 - Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014 : à propos d’intérêt , d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore
BXF-2020-00108/006
22/03/2021 17:00 au 22/03/2021 20:00 (Europe/Brussels)
Bruxelles,
Belgique
droit administratif Droit public réparation du dommage
Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0
Fait partie de UB³ - 2020-2021
Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014 : à propos d’intérêt , d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore
sous la coordination de François Tulkens, Maître de conférence invité à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B), avocat au barreau de Bruxelles
La réforme du Conseil d’Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel) , d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication) . Sans oublier les droits de greffe (les dépens).
Introduction, François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
L’intérêt au recours, Hadrien Dasnoy, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
L’urgence en référé, Maxime Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
L’intérêt au moyen, Maxime Vanderstraeten et Arnaud Picqué, assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocats au barreau de Bruxelles, membres du CIRC
L’indemnité réparatrice et l’indemnité pour préjudice exceptionnel, Marie-Sophie de Clippele, aspirante F.R.S.-FNRS, membre du CIRC
L’arrêt-indication, la boucle administrative et la faculté de substitution, Marie-Louise Ricker, assistante à l’Université SaintLouis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC
Le maintien des effets, Marie Lambert, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC et Louise Ernoux-Neufcoeur, avocate au barreau de Bruxelles
Les droits et dépens, Gregory Delannay, greffier en chef du Conseil d’État
En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.
3 points de formation juridique.