UB³ - Module 5 - Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014 : à propos d’intérêt , d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore

BXF-2020-00108/006

Module

22/03/2021 17:00 au 22/03/2021 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

droit administratif Droit public réparation du dommage

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Fait partie de UB³ - 2020-2021

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 5 - Conférence avec publication
22/03/2021 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 5 - Conférence sans publication
22/03/2021 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 5 - Publication sans frais d'envoi
22/03/2021 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 5 - Publication avec frais d'envoi
22/03/2021 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 5 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
22/03/2021 Gratuit
UB³ - Module 5 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
22/03/2021 Gratuit
UB³ - Module 5 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
22/03/2021 Gratuit




Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014 : à propos d’intérêt , d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités, et d’autres choses encore

sous la coordination de François Tulkens, Maître de conférence invité à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B), avocat au barreau de Bruxelles

 

 La réforme du Conseil d’Etat de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel) , d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication) . Sans oublier  les droits de greffe (les dépens).

Introduction, François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

L’intérêt au recours, Hadrien Dasnoy, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

L’urgence en référé, Maxime Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB

L’intérêt au moyen, Maxime Vanderstraeten et Arnaud Picqué, assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocats au barreau de Bruxelles, membres du CIRC

L’indemnité réparatrice et l’indemnité pour préjudice exceptionnel, Marie-Sophie de Clippele, aspirante F.R.S.-FNRS, membre du CIRC

L’arrêt-indication, la boucle administrative et la faculté de substitution, Marie-Louise Ricker, assistante à l’Université SaintLouis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC

Le maintien des effets, Marie Lambert, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles, membre du CIRC et Louise Ernoux-Neufcoeur, avocate au barreau de Bruxelles

Les droits et dépens, Gregory Delannay, greffier en chef du Conseil d’État 


En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.


3 points de formation juridique.


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Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50
    1050 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 22/03/2021 17:00
à 22/03/2021 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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