UB³ - Module 4 - Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives

BXF-2020-00108/005

Module

22/02/2021 17:00 au 22/02/2021 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Fait partie de UB³ - 2020-2021

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 4 - Conférence avec publication
22/02/2021 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 4 - Conférence sans publication
22/02/2021 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 4 - Publication sans frais d'envoi
22/02/2021 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 4 - Publication avec frais d'envoi
22/02/2021 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 4 - Stagiaire 1ère année- Conférence sans publication
22/02/2021 Gratuit
UB³ - Module 4 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
22/02/2021 Gratuit
UB³ - Module 4 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
22/02/2021 Gratuit



Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives

sous la coordination de Yannick Ninane, maître de conférence invité à l’USL-B et avocat

 

L’année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Notre législateur national, d’abord, a adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Le législateur européen a, pour sa part, adopté deux directives le 20 mai 2019: l’une (2019/771) relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et l’autre (2019/770) relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques.

La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, par Thierry Léonard, professeur à l’USL-B et avocat, Jean-Ferdinand Puyraimond, chargé d’enseignement à l’USL-B, doctorant à l’ULB et avocat et Nicolas Daubies, assistant à l’USL-B et juriste d’entreprise.

Programme La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, par Thierry Léonard, professeur à l’USL-B, Jean-Ferdinand Puyraimond, chargé d’enseignement à l’USL-B, doctorant à l’ULB et avocat et Nicolas Daubies, assistant à l’USL-B et juriste d’entreprise.

La nouvelle directive en matière de vente aux consommateurs est arrivée… …quel est son champ d’application et quels critères prévoi-telle pour la conformité des biens vendus ?, par Gaëlle Fruy, assistante et doctorante à l’USL-B et Guillaume Schultz, assistant à l’USL-B et avocat.

…quoi de neuf en matière de délais et de remèdes ?, par Sophie Stijns, professeure ordinaire à la KU Leuven et directrice de l’Institut de droit des obligations et Dr. Sanne Jansen, référendaire à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à l’Institut de droit des obligations KU Leuven.

La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, par Alexandre Cruquenaire, professeur à l’UNamur et avocat et Elodie Lecroart, avocate.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.

3 points de formation juridique.

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Université Libre de Bruxelles
Avenue Franklin Roosevelt, 50
    1050 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 22/02/2021 17:00
à 22/02/2021 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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