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Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés dans votre dossier sur la nouvelle plateforme qui sera prochainement mise en place par l'OBFG, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.

Actualités en droit des saisies

Sous la coordination de Frédéric Georges, Professeur ordinaire à l’ULiège, avocat au barreau de Liège

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du
Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre des droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies
d’exécution, cette séance du cycle 2019-2020 des conférences UB3 abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes
relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Programme

• Principes généraux du droit de l’exécution : développements récents, Frédéric Georges, Professeur ordinaire à l’ULiège, avocat au barreau de Liège et Anne-Sophie Lemaire, Assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège

• La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement UE n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d’accompagnement en droit interne belge, Etienne Leroy, Huissier de justice, ancien assistant à l’ULB et l’ULiège

• La saisie des titres sociétaires, Michèle Grégoire, Professeur ordinaire à l’ULB, avocate à la Cour de cassation et Corentin De Jonghe, Avocat au barreau de Bruxelles

• La saisie des immeubles : questions choisies, Matthieu Van Molle, Maître de conférences à l’ULB, professeur associé à l’ULiège, notaire à Ittre

Renseignements pratiques:

Quand ? Lundi 17 février 2020, de 17h à 20h.

Où ? ULB - Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503), Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne), 1050 Bruxelles

Clôture des inscriptions : 17 février 2020, à midi.

3 points de formation juridique.

Remarque importante concernant la prise en charge des frais dinscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire par l'IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.