UB³ - Module 3 - Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

BXF-2021-00199/004

13/12/2021 17:00 au 13/12/2021 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

Points juridiques: 3.0 - Points non juridiques: 0.0

Fait partie de UB³ - 2021-2022

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 3 - Conférence avec publication
12/12/2021 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 3 - Conférence sans publication
12/12/2021 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 3 - Publication sans frais d'envoi
12/12/2021 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 3 - Publication avec frais d'envoi
12/12/2021 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 3 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
12/12/2021 Gratuit
UB³ - Module 3 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
12/12/2021 Gratuit
UB³ - Module 3 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
12/12/2021 Gratuit


UB³ - Module 3 – 13 décembre 2021 (17h00 à 20h00) :

Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Sous la coordination de Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven

Lieu :

Université Saint-Louis- Bruxelles

 Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

 

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La réforme du droit des obligations, mentionnée comme l’une des priorités dans l’accord de gouvernement, avance à grand pas. Une nouvelle proposition de loi portant le Livre 5 du Code civil a ainsi été déposée à la Chambre en février 2021 et a donné lieu à un certain nombre d’auditions en juin 2021, de telle sorte que le processus parlementaire devrait être achevé, ou du moins largement avancé, d’ici la fin de l’année 2021. C’est dans ce contexte que la présente conférence se propose d’offrir un premier tour d’horizon de la recodification du droit des contrats, matière d’application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords. Elle offrira une présentation des principales nouveautés ainsi qu’un rappel des règles existantes.

 

 

Programme

·         Introduction générale,  par Rafaël Jafferali, professeur titulaire de la chaire de Droit des obligations à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven. 

·         Les notions d’obligation, de contrat et d’acte unilatéral, par Jérôme Henri, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et Kevin Xhebexhia, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

·         La conclusion dynamique du contrat, par Thomas Derval et Charles-Edouard Lambert, assistants à l’ULB, avocats au barreau de Bruxelles.

·         Le consentement et la capacité,par Jean-Ferdinand Puyraimond, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

·         L’objet, la cause et la nullité,par Jérémie van Meerbeek, professeur à l’USL-B, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles.

·         L’interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat,par Clément Legrand.

·         L’inexécution du contrat imputable au débiteur,par Yannick Ninane, maître de conférences invité à l’USL-B, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut et Renaud Thüngen, maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.

·         L’inexécution fortuite du contrat et le changement de circonstances,par Jean van Zuylen, chargé d’enseignement suppléant à  l’USL-B, conseiller juridique Fednot.

·         Les effets du contrat envers les tiers, par Alexandre Duriau, assistant à l’ULB, avocat au barreau de Mons et Nastassja Walschot, assistante à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles.

·         La fin du contrat et les restitutions,par Clément Legrand.

L’ouvrage comportera également une table de concordance entre le Code civil de 1804 et le Livre 5 du nouveau Code civil, préparée par Stéphanie Lagasse, assistante à l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.

 

3 points de formation juridique.

 

*Concerne les membres de l’ordre judiciaire* :

 

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

 

 

 

 

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Université Saint-Louis Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 43
    1000 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 13/12/2021 17:00
à 13/12/2021 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
formation@barreaudebruxelles.be

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