UB³ - Module 3 - Le droit des biens réformé

BXF-2020-00108/004

Module

07/12/2020 17:00 au 07/12/2020 20:00 (Europe/Brussels)

--Zoom - en ligne--

Droit des biens propriété, servitudes et autres droits réels

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Fait partie de UB³ - 2020-2021

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 3 - Conférence avec publication
07/12/2020 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 3 - Conférence sans publication
07/12/2020 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 3 - Publication sans frais d'envoi
07/12/2020 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 3 - Publication avec frais d'envoi
07/12/2020 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 3 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
07/12/2020 Gratuit
UB³ - Module 3 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
07/12/2020 Gratuit
UB³ - Module 3 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
07/12/2020 Gratuit


Le droit des biens réformé 

sous la coordination de Nicolas Bernard, professeur à l'USL - B

 

 La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme.


Le «droit commun» du droit des biens (statut des dispositions, acquisition et extinction des droits réels, possession, transcription, patrimoine, …), Pascale Lecocq, professeur à l’ULiège et à l’ULB et Raluca Popa, assistante et maître de conférence à l’ULiège


Propriété et usufruit, Amandine Despret, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon Emphytéose et superficie, Nicolas Bernard, professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles


Copropriété et relations de voisinage, Vincent Defraiteur, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles


En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.


3 points de formation juridique.


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Zoom - en ligne
Belgique

Quand

De 07/12/2020 17:00
à 07/12/2020 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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