UB³ - Module 2 - Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies.

BXF-2020-00108/003

Module

16/11/2020 17:00 au 16/11/2020 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

assurances circulation routière Droit pénal Responsabilité, assurances, circulation routière

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Fait partie de UB³ - 2020-2021

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 2 - Conférence avec publication,
16/11/2020 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 2 - Conférence sans publication
16/11/2020 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 2 - Publication sans frais d'envoi
16/11/2020 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 2 - Publication avec frais d'envoi
16/11/2020 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 2 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
16/11/2020 Gratuit
UB³ - Module 2 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
16/11/2020 Gratuit
UB³ - Module 2 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
16/11/2020 Gratuit


Le droit pénal de la circulation routière en 2020 :  questions choisies.

sous la coordination de Laurent Kennes, chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles

 

 Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, Président du tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.

  L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge : la quadrature du cercle, Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles


Les sanctions en matière roulage : enseignements récents de la Cour de cassation, Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation


L’identification du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière, Yves Régimont, président du tribunal correctionnel de Bruxelles 


Confiscation du véhicule, éthylotest antidémarrage et personnalité des peines, David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.


3 points de formation juridique.


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Université Saint-Louis Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 43
    1000 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 16/11/2020 17:00
à 16/11/2020 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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