UB³ - Module 1 - Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

BXF-2021-00199/002

08/11/2021 17:00 au 08/11/2021 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

Points juridiques: 3.0 - Points non juridiques: 0.0

Fait partie de UB³ - 2021-2022

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 1 - Conférence avec publication
07/11/2021 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 1 - Conférence sans publication
07/11/2021 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 1 - Publication sans frais d'envoi
07/11/2021 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 1 - Pubication avec frais d'envoi
07/11/2021 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 1 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
07/11/2021 Gratuit
UB³ - Module 1 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
07/11/2021 Gratuit
UB³ - Module 1 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
07/11/2021 Gratuit

 

UB³ - Module 1 – 8 novembre 2021 (17h00 à 20h00) :

Responsabilité, risques et progrès. Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

Sous la coordination de Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’USL-B

Lieu :

Université Saint-Louis- Bruxelles

 Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

 

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Six dispositions dans un code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd’hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.

L’évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d’évidence à l’épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu fourni et à certains égards peu préparé à accueillir de telles avancées.

Le présent colloque propose de s’arrêter sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l’environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques. 

Programme

·         Développements récents en matière de responsabilité civile pour fait de pollution, par Nicolas De Sadeleer, professeur ordinaire titulaire de la chaire Jean Monnet (Union européenne) à l’USL-B.

·         La responsabilité du fait des produits défectueux au défi des objets connectés,par Gaëlle Fruy, assistante et doctorante à l’USL-B.

·         Le droit de la responsabilité civile à l’épreuve de la Blockchain, par François Cuvelier, assistant à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles et Hugo Nieuwenhuyse, avocat au barreau de Bruxelles.

·         Vaccination, risque et responsabilité, par Isalle Lutte, avocate au barreau de Bruxelles, neurologue, maître de conférences à la Faculté de médecine de l’ULB.

·         Le contentieux objectif de l’indemnité et la vaccination obligatoire, par Marie-Hélène de Callataÿ, assistante à l’USL-B, avocate au barreau de Bruxelles et Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’USL-B.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.

3 points de formation juridique.

*Concerne les membres de l’ordre judiciaire* :

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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Université Saint-Louis Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 43
    1000 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 08/11/2021 17:00
à 08/11/2021 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
formation@barreaudebruxelles.be

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