UB³ - Module 1 - Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler)

BXF-2020-00108/002

Module

12/10/2020 17:00 au 12/10/2020 20:00 (Europe/Brussels)

Bruxelles, Belgique

droit des ASBL droit des sociétés Sociétés et personnes morales

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Fait partie de UB³ - 2020-2021

Type de billet Fin d'inscription Prix
UB³ - Module 1 - Conférence avec publication
12/10/2020 80,00 € 80.0 EUR
UB³ - Module 1 - Conférence sans publication
12/10/2020 30,00 € 30.0 EUR
UB³ - Module 1 - Publication sans frais d'envoi
12/10/2020 58,00 € 58.0 EUR
UB³ - Module 1 - Pubication avec frais d'envoi
12/10/2020 64,00 € 64.0 EUR
UB³ - Module 1 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
12/10/2020 Gratuit
UB³ - Module 1 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
12/10/2020 Gratuit
UB³ - Module 1 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
12/10/2020 Gratuit


Le Code des sociétés et des associations (pour qui n’en a pas encore entendu parler)

sous la coordination de Henri Culot, professeur à l’UCL et professeur invité à l’USL-B, avocat au barreau de Bruxelles

 

Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s’applique à la plupart des sociétés et associations depuis le 1er janvier 2020. De nombreux colloques, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été organisés pour exposer les nouvelles règles. Pour ceux qui ont préféré attendre l’entrée en vigueur du CSA et la clarification des premières controverses avant de s’y intéresser de plus près, cette conférence présentera les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.

 

1. Règles applicables à toutes les personnes morales

André-Pierre André-Dumont, maître de conférences à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles


 

2. SRL, SC et SA : les principales nouveautés

Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles


 

3. Le nouveau régime des ASBL

Valérie Simonart, professeure à l’ULB et avocate au barreau de Bruxelles

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ.


3 points de formation juridique.


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Université Saint-Louis Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique, 43
    1000 Bruxelles
    Belgique

Quand

De 12/10/2020 17:00
à 12/10/2020 20:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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