UB³ - Module 1 - Actualités relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone



UB³ - Module 1 –  17 octobre 2022 (17h00 à 20h00) :

Actualités relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone

Sous la coordination de Christine Guillain, professeure à l’USL-B et Valentine Mahieu, maîtresse de conférences à l’ULB

Lieu :

Université Saint-Louis- Bruxelles

 Boulevard du Jardin Botanique, 43 • 1000 Bruxelles

 

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Suite à la sixième réforme de l’Etat, les entités fédérées se sont vues attribuer davantage de compétences en matière de réaction sociale à l’égard des mineurs poursuivis du chef de faits qualifiés d’infractions. Elles sont désormais chargées de déterminer la nature et les modalités des mesures qui peuvent être prises à l’égard de ces mineurs, notamment concernant les mesures d’enfermement et le mécanisme de dessaisissement.

 

Ce module propose de faire le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique francophone. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière seront évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

 

Programme

·      L’enfermement du mineur délinquant : définition et contours par les organes de protection des droits fondamentaux , par Anne-Catherine Rasson, doctorante, maîtresse de conférences à l’UNamur, chargée d’enseignement à l’USL-B et Benoit Van Keirsbilck, directeur de Défense des enfants international Belgique, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

·  Mineur et privation de liberté. Les droits du mineur dans le cadre de son interpellation et de son audition par les services de police, par Delphine Paci, assistante à l’USL-B, avocate au barreau de Bruxelles et Stéphanie Daoust,  substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles.

·     La réforme des IPPJ, enjeux et perspectives, par Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles et Michèle Meganck, juge dirigeante de la section jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles, vice-présidente du tribunal de première instance de Bruxelles, secrétaire de l’Union francophone des magistrats de la jeunesse.

· Le dessaisissement : la fin des mesures protectionnelles,  mais quelles perspectives au-delà ?, par Clothilde Hoffmann, assistante à l’USL-B, substitut du procureur du Roi au parquet de Bruxelles, Fanny Delarbre, Attaché-Direction du Centre Communautaire pour Mineurs Dessaisis (C.C.M.D.) de Saint-Hubert, et Adrien Miny, attaché de direction du Centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert.

  

3 points de formation juridique.

 

*Concerne les membres de l’ordre judiciaire* :

 

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

 

 

Fait partie de UB³ - 2022-2023

Tarif
  • UB³ - Module 1 - Conférence avec publication
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    80,00 € 80.0 EUR
  • UB³ - Module 1 - Conférence sans publication
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    30,00 € 30.0 EUR
  • UB³ - Module 1 - Actualités relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique UB³ - Module 1 - Publication sans frais d'envoi
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    60,00 € 60.0 EUR
  • UB³ - Module 1 - Actualités relatives à l’enfermement des mineurs d’âge en Belgique UB³ - Module 1 - Publication avec frais d'envoi
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    66,00 € 66.0 EUR
  • UB³ - Module 1 - Stagiaire 1ère année - Conférence sans publication
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    (Gratuit)
  • UB³ - Module 1 - IFJ - Membres de l'ordre judiciaire - Conférence avec publication
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    (Gratuit)
  • UB³ - Module 1 - Membres du personnel scientifique de l'ULB ou de l'USL-B - Conférence sans publication
  • Fin des ventes 17/10/2022 10:00:00
    (Gratuit)
    Date et heure
    lundi
    17 octobre 2022
    17:00 20:00 Europe/Brussels
    Formation
    Module
    BXF-2022-00203/002
    Points juridiques: 3.0 - Points non juridiques: 0.0
    Lieu

    Université Saint-Louis Bruxelles

    Boulevard du Jardin Botanique, 43
    1000 Bruxelles
    Belgique
    --Université Saint-Louis Bruxelles--
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