Questions pratiques et d’actualité en droit du bail
Les différents orateurs proposent de traiter des sujets suivants.
La location partagée sous toutes ses formes : collocation, co-living, habitat intergénérationnel et solidaire
Le prix dans le contrat de bail : évolutions récentes: l'ordonnance bruxelloise du 28/10/2021 : loyer de référence, loyers abusifs et mise en place de la commission locative
Le droit administratif au secours du droit civil du bail : recommandations sur l'utilisation de recours administratif dans le contentieux du bail
Les conséquences civiles sur le contrat de bail de la violation des normes administratives relatives au logement
Le bail et le covid (notamment en matière de bail commercial)
Inondations : conséquences sur le bail et problématique du relogement.
Le bailleur confronté au décès de son locataire (bail privé et logements sociaux)
Objectifs, méthodologie
Lors des Universités d'été 2019, cet atelier avait eu pour vocation de présenter l'ordonnance bruxelloise du 27 avril 2017 ainsi que le décret de la Région Wallonne du 15 mars 2018.
Trois années plus tard, l'accent sera mis sur la pratique quotidienne du droit du bail, d'une part par l'examen ciblé de certaines thématiques particulières et d'autre part par la présentation de quelques nouveautés (notamment l'ordonnance du 28 octobre 2021).
Public cible
Avocats confrontés occasionnellement, voire régulièrement au droit du bail.
Orateurs
François DEMBOUR est avocat depuis 1984.
Il est diplômé de l'Uliège et a également suivi une formation en droit de l'Environnement et de l'Urbanisme et une licence spéciale en droit fiscal.
Il est détenteur du titre de Spécialiste en baux à loyer et commerciaux.
Il est juge.de paix suppléant, médiateur de dettes et administrateur des biens et de la personne.
Il donne régulièrement des conférences et formations en droit du bail ; Il est professeur en droit des baux au centre de formation professionnelle (CFP).
Julie DECONINCK est avocate depuis 2007.
Elle est diplômée de l'UCL et a également suivi un DES en Droits de l'Homme, une formation en médiation civile et commerciale et un certificat d'université en droit des assurances.
Elle est professeure en droit des baux au centre de formation professionnelle (CFP).
Caroline BARE est avocate depuis 2017. Elle est diplômée de L'Uliège.
Elle est également assistante à l'Université de Liège, Département Droit - Responsabilité et contrats et de ce fait, donne régulièrement des conférences et formations et est l'auteure de nombreuses publications en la matière.
