Planification patrimoniale - Module 6 : Gestion du patrimoine immobilier

Objectifs
L’objectif est de fournir aux participants un inventaire des principales règles applicables en gestion du patrimoine immobilier.


La fiscalité du patrimoine immobilier privé

Assiette de l'IPP
Les revenus imposables
Le redevable de l'impôt
Les revenus exonérés de l'IPP
Déductions et réductions
Le précompte immobilier
Taxation des plus-values immobilières à titre de revenus divers
Détention d'un bien immobilier à l'étranger par une personne physique
Donations immobilières : quelques techniques
Les crédits immobiliers

Introduction
Rappels et principes
Le marché belge :
Les formules de financement
- Qui investit ?- Quel est le but ?

- Quelle durée ? Court terme vs Moyen-Long terme

- Les formules et leurs caractéristiques

- La Funding Loss

- Cas pratiques

- Les couvertures de taux

- Les sûretés

Les promotions immobilières
Les financements immobiliers résidentiels à l'étranger
Dette Senior et dette Mezzanine.
Démembrement de la propriété immobilière et dirigeants

Considérations pratiques en matière d'impôts directs

Achat et possession d'un bien immobilier

Quelques aspects TVA

Les droits d'enregistrement

Actes et conventions obligatoirement enregistrables
Base de perception et taux applicables aux principaux contrats (Vente, échanges, baux, droits d’emphytéose et de superficie, apports en société, partages)
Présomptions inscrites dans le Code des droits d’enregistrement
Incidents dans un compromis de vente
Les taux élevés des droits d’enregistrement constituent parfois un frein aux acquisitions immobilières. Il paraît donc utile dans le cadre d‘une bonne gestion du patrimoine :

De connaître les précautions à prendre avant de signer un compromis ;
D’éviter les pièges lors des partages ou d’apport en société.
Stratégies de gestion d'un patrimoine immobilier direct et indirect

Immeuble personnel et fiscalité
Réflexion préalable à l'acquisition, prise de conscience des risques pris, prise de conscience du dilemne existant entre avantage fiscal en fiscalité directe et planification patrimoniale.
Optimalisation des structures de financement de biens immobiliers
Sensibiliser aux différents types de crédit immobilier tout en ayant un regard sur la fiscalité
Analyse d’une méthode de financement alternative au crédit immobilier classique.
Démembrements et conventions particulières, aspects civils et fiscaux (impôts directs)
Usufruit, droit de superficie et bail emphytéotique ; la prise en charge de travaux ; mise à disposition au dirigeant ; reconstitution de la pleine propriété ; position de l'administration fiscale ; ...
Optimalisation fiscale en matière immobilière : Droits d'enregistrement et planification successorale
Impact TVA dans la gestion immobilière
Stratégies de gestion du patrimoine immobilier direct (la "brique") et indirect (la "brique papier"). Evaluation d'un immeuble et d'un projet de développement – Véhicules d’investissement indirect : certificat immobilier, SIR, FIIS, … - Caractéristiques comptables, opérationnelles, juridiques et fiscales



Dates :

lundi 19.02.2024   18.00 - 21.00   Rafaël ALVAREZ CAMPA

lundi 11.03.2024   18.00 - 21.00   Bruno HALLEUX & Didier VERSTRAELEN

lundi 18.03.2024   18.00 - 21.00   Matthieu POSSOZ

lundi 25.03.2024   18.00 - 21.00   Benoît PERNET

lundi 03.06.2024   18.00 - 21.00   Frédéric ROULEAU

lundi 22.04.2024   18.00 - 21.00   André CULOT

mercredi 22.05.2024   18.00 - 21.00   André CULOT

mercredi 29/05/24   18.00 - 21.00   Frédéric ROULEAU

Chaque soirée/après-midi est agréée à concurrence de 3 points.