Midi de l’avocat numérique – Les grands défis de la numérisation de la jurisprudence

BXF-2021-00049

10/02/2021 12:00 au 10/02/2021 14:00 (Europe/Brussels)

--Zoom - en ligne--

Points juridiques: 2 - Points non juridiques: 0

Type de billet Fin d'inscription Prix
Avocats stagiaires
Illimité Gratuit
Avocats inscrits au Tableau et autres
Illimité 15,00 € 15.0 EUR

                 MIDI DE L’AVOCAT NUMERIQUE


« Les grands défis de la numérisation de la jurisprudence » 

Mercredi 10 février 2021, de 12h à 14h Séminaire en ligne, un lien sera envoyé aux participants

 

Orateur: Monsieur David Restrepo Amariles, Professeur en droit des données et intelligence artificielle à HEC-Paris et d’autres experts

 

La numérisation des décisions de justice est à l’ordre du jour partout en Europe. Requise par le droit européen (Directives 2003/98/CE et 2013/37/UE), la publicité des décisions de justice tarde toutefois à être mise en œuvre au niveau des États membres. En Belgique, la loi du 5 mai 2019 modifiant le Code d’instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts telle que modifiée prévoit l’enregistrement des jugements et arrêts de l’ordre judiciaire anonymisés dans une banque de données accessible au public pour le 1er septembre 2021.

L’open data des décisions de justice soulève toutefois de nombreuses questions tant en amont qu’en aval. L’anonymisation doit-elle concerner les magistrats et les avocats ? Certains acteurs de la justice doivent-il bénéficier de droits d’accès privilégiés ?  Faut-il interdire, comme c’est le cas en France, certains usages de ces données pour éviter le profilage des juges ou la notation des performances des avocats ? Quels sont les outils informatiques et les techniques de machine learning et de text mining disponibles aujourd’hui pour analyser les décisions de justice ? Sont-ils susceptibles de modifier l’argumentation juridique et comment ? L’open data est-il le point de départ d’une automatisation de la justice ? Va-t-il renforcer les inégalités entre les petites et les grandes structures sur le marché du droit ? Autant de défis qui sont à l’ordre du jour et qui feront l’objet d’une analyse avec des exemples concrets lors de cette formation.

Participation aux frais : Stagiaires : 0 € Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

 

Formation permanente : La participation au midi de l’avocat numérique donne droit à 2 points de formation permanente (demande en cours auprès de l’OBFG). Une attestation sera remise aux participants.

Inscriptions : 

Sur LGOBOX : https://lgo.avocats.be/ – Evènements.

Pour les avocats : connexion avec votre adresse mail …@avocat.be. Si vous ne la connaissez pas voir : http://www.barreaudebruxelles.info/recherche/

Mot de passe identique à celui que vous utilisez pour l’Extranet de l’OBFG ou le Registre National. Si vous ne le connaissez pas, adressez un mail à : kawtar@barreaudebruxelles.be

 

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : incubateur@barreaudebruxelles.be

 

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Belgique

Quand

De 10/02/2021 12:00
à 10/02/2021 14:00

Organisateur

Barreau de Bruxelles
+32 2 508 66 59
+32 2 508 64 53
ordre@barreaudebruxelles.be

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