MDF en ligne - Premiers commentaires sur le nouveau livre III du Code civil : les biens

BXF-2020-00039

16/04/2020 12:00 au 16/04/2020 14:00 (Europe/Brussels)

Droit des biens

Points juridiques: 2 - Points non juridiques: 0

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Intervenants : Me Vincent DEFRAITEUR et Pr. Nicolas BERNARD, Professeur à USL


Le Code civil est en cours de réforme.

Le livre 3 du nouveau Code civil est consacré aux biens. Il a été voté le 30 janvier dernier par la Chambre. Le texte est donc connu et doit entrer en vigueur 18 mois après sa promulgation.

Propriété, biens meubles et immeubles, possession, prescription, troubles de voisinage, usufruit, servitude, emphytéose, superficie… Rien n’est épargné.

Ce MDF propose de dresser un premier portrait de cette réforme d’envergure, en exposant les constances, les actualisations et les innovations.

 

*** Il s’agit du MDF qui était initialement prévu le 18 mars 2020 et qui avait dû être reporté en urgence en raison des mesures de confinement ***


Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

 

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

Une attestation sera remise aux participants le jour même.




Quand

De 16/04/2020 12:00
à 16/04/2020 14:00

Organisateur

Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
formation@cjbb.be

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