Intervenants : Me Vincent DEFRAITEUR et Pr. Nicolas BERNARD, Professeur à USL

Le Code civil est en cours de réforme.

Le livre 3 du nouveau Code civil est consacré aux biens. Il a été voté le 30 janvier dernier par la Chambre. Le texte est donc connu et doit entrer en vigueur 18 mois après sa promulgation.

Propriété, biens meubles et immeubles, possession, prescription, troubles de voisinage, usufruit, servitude, emphytéose, superficie… Rien n’est épargné.

Ce MDF propose de dresser un premier portrait de cette réforme d’envergure, en exposant les constances, les actualisations et les innovations.

*** Il s’agit du MDF qui était initialement prévu le 18 mars 2020 et qui avait dû être reporté en urgence en raison des mesures de confinement ***

Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

Une attestation sera remise aux participants le jour même.