MDF en ligne - Frais d’huissier : comment éviter la surtaxe ?

BXF-2020-00032

26/03/2020 12:00 au 26/03/2020 14:00 (Europe/Brussels)

droit des sûretés Droit judiciaire

Points juridiques: 2 - Points non juridiques: 0

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Intervenant : M. Pierre BOURGEOIS, conseiller juridique auprès de la Chambre nationale des huissiers de Belgique

Les frais d’huissier peuvent souvent prêter à confusion. Bien que repris dans l’arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale, il n’est pas toujours évident de faire le lien entre ce dernier et les abréviations reprises sur les actes ou avec les décomptes envoyés par l’huissier. Il sera donc question derevenir sur les principes généraux relatif aux frais des huissiers de justice, de comprendre les abréviations et les principes qui les sous-tendent, d’aborder en profondeur l’arrêté précité, et ce avant de présenter une série de points sujets à débat dans la profession, et donc à surveiller sur les décomptes, et d’exposer une suite de cas concrets de tarifications problématiques, exposées devant les Cours et tribunaux ou devant les commissions de discipline des huissiers de justice.


Participation aux frais : 

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

!!! En raison des mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19, cette formation aura lieu via webinaire, selon les modalités qui seront reprises et communiquées via eventbrite ; seuls les participants ayant payé leur place à l’avance seront admis à participer à ce séminaire. Un mot de passe à usage unique sera communiqué individuellement à chaque inscrit.


!!! Une attestation de formation sera envoyée par mail aux auditeurs ayant effectivement assisté au webinaire - il est donc important de vous inscrire sous votre nom, et non au nom de votre cabinet ou autre.

Il vous est également demandé de vous inscrire avec votre adresse avocat.be.


Formation permanente : 

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

Une attestation sera remise aux participants après la formation, soit par courriel, soit via le nouveau programme LGO-formations.


Quand

De 26/03/2020 12:00
à 26/03/2020 14:00

Organisateur

Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
formation@cjbb.be

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