Intervenant : Pr Jean-François van Drooghenbroeck, Professeur à l'UCL et l'USL-B et Avocat au Barreau de Bruxelles (Counsel chez NautaDutilh)
Prolongation des délais de prescription et des délais préfix, rallongement ou report du point de départ des délais de procédure, prise en délibéré « de plein droit » et sans plaidoiries des affaires fixées, promotion de la procédure écrite,…
Telles sont, en substance, les mesures prises par le gouvernement fédéral pour adapter le cours de la justice civile à la crise COVID 19.
L’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 2, promulgué le 9 avril dernier, publié et entré en vigueur le même jour, comporte certes des réponses. Mais il pose au moins autant de questions.
L’heure n’est pas à la polémique. Tentons d’appréhender les rouages de ce régime de crise de manière rigoureuse, pragmatique et constructive.
Participation aux frais :
Stagiaires: 10 €
Autres participants: 15 €
Formation permanente :
La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.
Une attestation sera adressée aux participants après la formation par courriel, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit.
⚠️⚠️⚠️RAPPEL DE LA PROCEDURE D'INSCRIPTION ⚠️⚠️⚠️⚠️Pour suivre le Webinaire :
Les inscriptions se font, comme auparavant, via le site eventbrite, et ce jusqu'à 30 minutes avant l'heure prévue du webinaire (soit à 11h30).
Entre 11h30 et 11h45, un courriel sera adressé à l'ensemble des personnes ayant acheté leur place sur Eventbrite, pour leur transmettre le lien internet de la formation, ainsi que le mot de passe à usage unique qu'elles devront utiliser. Il n'est pas nécessaire d'installer un programme pour suivre la formation. Nous recommandons toutefois aux personnes de ne pas utiliser Internet Explorer pour suivre la formation (mais plutôt Google Chrome, Safari, Firefox,...)(Pour leur propre confort, les personnes qui souhaitent assister à la formation via leur smartphone peuvent installer l'application gratuite clickmeeting).
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.