MDF - Coronavirus et Exécution des décisions de justice

BXF-2020-00037

14/04/2020 12:00 au 14/04/2020 14:00 (Europe/Brussels)

Droit judiciaire saisies et voies d’exécution

Points juridiques: 2 - Points non juridiques: 0

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Intervenants : Maîtres Hugues HELLEBAUT et Patrick GIELEN, Huissiers de Justice

La crise « Covid-19 » que nous traversons est inédite non seulement pour la population mais également pour tous les acteurs du monde judiciaire.

Nous sommes noyés depuis plusieurs semaines d’arrêtés ministériels, de circulaires, et d’ordonnances de tous les tribunaux. Ces messages qui tentent de nous faciliter notre quotidien durant cette crise sont souvent contradictoires, et mettent en péril l’Etat de droit dans lequel nous nous trouvons et dans lequel les huissiers de justice ont un rôle primordial en tant qu’officiers publics et ministériels.

Les huissiers de justice Patrick Gielen et Hugues Hellebaut vont tenter de dresser un tableau du cadre législatif continuellement en mouvance en matière de signification des décisions de justice et d’exécution forcée.

La signification reste possible non seulement grâce à un respect des règles sanitaires et du « social distancing », mais également grâce à la digitalisation de la procédure que ce soit par la signification électronique ou dans une moindre mesure la procédure de recouvrement des créances incontestés. L’exécution reste une tâche plus délicate au vu des mesures dont dispose l’huissier de justice.

Cependant même hors période de confinementle contact humain reste essentiel afin de pouvoir trouver des solutions tant pour les créanciers que pour les débiteurs. Les huissiers de justice Gielen et Hellebaut vont tenter de vous montrer de quelle manière leur profession s’adapte à cette nouvelle situation.

Enfin, curieux de la manière dont les autres pays réagissent, les orateurs dresseront un état des lieux de ce que nos pays voisins (et plus éloignés) ont pris comme mesures dans le cadre de la signification et de l’exécution forcée en période de confinement.

Les orateurs pensent qu’il n’est ni justifié ni raisonnable de suspendre toutes les procédures à initier ou déjà en cours, et exposeront les dangers qui existent si « tout « s’arrête », et les risques qui en résultent pour l’Etat de droit pour lequel nous et nos ancêtres nous sommes battus.


Participation aux frais :

Stagiaires: 10 €

Autres participants: 15 €

Formation permanente :

La participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente.

Une attestation sera remise aux participants après la formation par courriel.


 

 

Quand

De 14/04/2020 12:00
à 14/04/2020 14:00

Organisateur

Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
formation@cjbb.be

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