Les travaux du tram et les commerçants : les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ? - Conférence économique

LES TRAVAUX DU TRAM ET LES COMMERCANTS :

les dommages économiques, quelles possibilités d’indemnisation ?

Conférence économique

Par Maître Xavier CLOSE, Avocat au barreau de Liège-Huy

Les travaux du Tram ont débuté…déjà les difficultés se sont faites ressentir. Maintenant, les retards s’enchaînent et nombre de commerçants ont à en souffrir…

Immanquablement, les commerçants s’interrogent sur une éventuelle perte de chiffre d’affaires liée directement à ces travaux.

La Commission Barreau-Entreprises du barreau de Liège-Huy vous propose donc de venir vous informer sur les possibilités qui sont les vôtres d’obtenir une indemnisation ! Maître Xavier Close vous exposera les différents outils juridiques existants qui sont à votre disposition, dont le tout récent décret du 2 mai 2019 instaurant  une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique, mais aussi l’indemnisation pour troubles anormaux de voisinage ou encore le principe de responsabilité civile du maître d’ouvrage et des entrepreneurs.  

Le jeudi 29 septembre 2022 – 18 h 30 à 20 h 30

Salle La Rotonde -  rue de Bruxelles, 2 - 4000 Liège  

Renseignements : Ordre des Avocats du Barreau de Liège-Huy

Palais de Justice - place Saint-Lambert 16 - 4000 Liège – ( 04/232 56 68 cpahaut.ordre@barreaudeliege-huy.be - www.barreaudeliege-huy.be

 

 

Tarif
  • Inscription
  • (Gratuit)
    Date et heure
    jeudi
    29 septembre 2022
    18:30 20:30 Europe/Brussels
    Formation
    LIE-2020-00256
    Points juridiques: 2.0 - Points non juridiques: 0.0
    Lieu

    Palais de Justice - La Rotonde

    rue de Bruxelles 2
    4000 LIEGE
    Belgique
    --Palais de Justice - La Rotonde--
    Obtenez la direction
    Organisé par

    Barreau de Liège-Huy

    Barreau de Liège-Huy
    +32 4 232 56 67
    secretariat@barreaudeliege-huy.be
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