Les abus sexuels sur mineurs et les religions

LIE-2020-00006

07/02/2020 19:00 au 07/02/2020 22:00 (Europe/Brussels)

LIEGE, Belgique

Points juridiques: 3 - Points non juridiques: 0

Type de billet Fin d'inscription Prix
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Illimité Gratuit

 

Les abus sexuels sur mineurs et les religions 

Lors de cette conférence, notre attention sera attirée sur les abus sur enfants et plus spécifiquement lorsqu'une autorité religieuse a un droit de regard sur ces faits.

Il y sera notamment évoqué le traitement des abus sexuels chez les témoins de Jéhovah avec leur règle des deux témoins et leurs consignes d'ostracisme qui seraient discriminatoires.

Des consignes sont données par l'organisation à ses membres, ce qui créerait une différence de traitement entre les non-membres exclus qu'il faut rejeter jusqu'à refuser de les saluer et les non-membres qui n'ont jamais été au sein de l'organisation et qui sont traités dignement lors des activités de porte à porte et dans les rues.

Le simple refus de saluer quelqu'un au nom d'un motif protégé (par exemple, la religion) a été jugé discriminatoire.

En effet, le co-fondateur du parti Islam a été reconnu coupable de discrimination par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour ne pas avoir salué la journaliste TV, Emmanuelle PRAET lors d'une émission.

Cette décision a un intérêt en ce qu'elle reconnait le caractère discriminatoire de ce comportement et nous permet de nous interroger sur la question des abus sexuels : quelles sont les conséquences de l'utilisation de l'ostracisme comme moyen de pression sur la liberté de parole des victimes d'abus sexuels ? Ce mode de fonctionnement est-il légal ?

Après un procès Australien, lors d'un entretien public diffusé sur leur site, le porte-parole de l'organisation des témoins de Jéhovah avait déclaré il y a quelques années que celle-ci ne changera jamais sa règle des deux témoins. C'est cette attitude qui a mené à de nombreuses actions dans le monde entier : Etats-Unis (en 2012, c'est le premier grand procès qui condamne l'organisation pour non-assistance à personne en danger à 21 millions de dollars pour cette seule plaignante Candice Conti), Canada, Australie, France, Pays-Bas, Russie…


La règle des deux témoins dans le traitement des abus sexuels sera-t-elle toujours d'application en Belgique ?

Quelles sont les obligations d’ingérence de l’Etat dans le mode de fonctionnement d'une religion ?

Quelles sont les obligations légales de dénonciation des faits d'abus ?

Y a-t-il une différence entre les obligations de dénonciation des faits d'abus sexuels des religions reconnues par l'Etat (par exemple, la religion catholique) et les autres ?

En cas d'absence de dénonciation, l'infraction de non-assistance à personne en danger peut-elle d'office être reprochée ? Le secret de la confession est-il absolu ?

La problématique de la prescription qui avait déjà été évoquée dans la religion Catholique dans le film : « Grâce à Dieu, c’est prescrit » a fait l’objet d’un changement législatif important.

Les abus sexuels ont été érigés au rang de crime contre l'humanité pour leur faire bénéficier du régime d'imprescriptibilité.

Le Président d’Avocats.be regrettait de ne pas avoir été entendu avant l’adoption de cette loi.
Un débat sera ouvert après la conférence pour répondre à cette question : comment protéger au mieux les enfants victimes d’abus sexuels ?

Toute intervention dans son domaine de compétence est particulièrement la bienvenue.

Chaque voix compte.

 

INTERVENANTS

Florence GOBRON, exerce la profession d’avocate depuis 11 ans. Son activité est essentiellement axée sur le droit pénal (titulaire de l’attestation avocat à la Cour de Cassation), le droit aérien (3 ans de formation pour l’obtention de la licence d’aviation) et est passionnée de théologie.

Elle a étudié la théologie pendant 2 ans avant de partager son analyse au CIAOSN, centre fédéral d’information et d’avis sur les organismes sectaires nuisibles situé à Bruxelles en vue de demander une enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs chez les témoins de Jéhovah.

Confortée dans son idée d’agir à titre d’avocat citoyen par Me GLISSEN, elle se rendra le 08 octobre 2018 au CIAOSN qui demandera une enquête parlementaire deux mois plus tard alors qu’il fait rarement usage de son pouvoir d’initiative. Le Parquet Fédéral a mis l’organisation en examen.

Elle participera à la préparation du documentaire de l’émission Indices diffusé le 11 septembre 2019 en présence de la Présidente du centre du CIAOSN, de la fondation Reclaimed Voices, du député André Frédéric et de l’ASBL Checopa qui interviendra à la conférence. Elle accompagne les victimes sous l’emprise de la manipulation mentale.

Elle tentera enfin de remonter juridiquement la chaîne de responsabilité des personnes qui couvrent en toute impunité ces abus sur enfants en remettant en cause l’ostracisme à l’origine de la loi du silence.


Jean-Louis GILISSEN exerce la profession d'avocat depuis 1983.

Son activité est essentiellement axée sur les concepts de la « gouvernementalité », sa pratique juridique concernant tant le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire que le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Il a particulièrement développé des compétences reconnues en matière du droit de la peine et de la sanction (droit pénal et de la procédure pénale, droit disciplinaire et droit de « la peine déguisée »).

Il est notamment intervenu dans plus de 70 affaires criminelles devant les Cour d'assises du Royaume de Belgique, il a été élu à quatre reprises au sein du Conseil de l'Ordre de son Barreau.

Parallèlement, Me Jean-Louis GILISSEN a développé une activité internationale qui l'a amené à intervenir notamment devant le Tribunal international pour le Rwanda où il a assumé la charge d'avocat de la Défense.

Il a occupé la fonction de Procureur général adjoint en charge de la répression des crimes internationaux au sein de la Mission d'administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental.

Il a également défendu les intérêts des enfants soldats dans certains des premiers procès qui se sont déroulés devant la Cour pénale internationale à La Haye.

A plusieurs reprises, Me Jean-Louis GILISSEN a été invité à prendre la parole à l'Ecole nationale de magistrature de France et il a assuré sous la forme d'un séminaire un cours de Droit de la procédure pénale internationale à l'Université de Liège. Il intervient régulièrement dans des colloques, en qualité de conférencier ou dans les médias en qualité d'expert.

GROUPE CIBLE

Le séminaire est ouvert à tous et s'adresse spécifiquement aux avocats, aux intervenants du milieu judiciaire, politique, religieux, aux organismes de protection des enfants, aux professeurs, au public. Des personnalités seront présentes.

LIEU
Cité Miroir (salle Ferrer), place Xavier-Neujean, 22 à 4000 LIEGE

HORAIRE
Accueil à 18 h – buffet offert

Début 19 h

Fin 22 h

Débat ouvert


RESTAURATION
Lunch avec sandwiches variés et buffet

ACCREDITATION
Ordre des barreaux francophones: 3 points juridiques (demandé)

PRIX
Gratuit 

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Cité miroir - salle Ferrer
place Xavier Neujeaun 22
    4000 LIEGE
    Belgique

Quand

De 07/02/2020 19:00
à 07/02/2020 22:00

Organisateur

Barreau de Liège
+32 4 232 56 60
+32 4 221 33 16
info@barreaudeliege.be

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