Le sort de la maison familiale à la fin du mariage ou de la cohabitation

Dans ce cours, Me. Christel Lammens discute du complexe cadre juridique entourant l'attribution du logement familial. Le cadre législatif global constitue la première étape, offrant un aperçu des aspects cruciaux impliqués dans cette attribution. Ensuite, un regard est porté sur les différences dans les solutions ou les destinations du logement familial, en fonction du parcours choisi par les parties concernées.

M. Lammens explique les nuances et l'impact des différentes voies de solution. Le cours comprend également quelques conseils précieux pour éviter les pièges et rendre le processus plus fluide. Enfin, Me. Christel Lammens jette un regard critique sur le modèle de domination prédominant dans notre société occidentale, où hiérarchie et contrôle sont centraux. Ce modèle, avec sa pensée dichotomique, est analysé à la lumière des situations de conflit, telles qu'elles se produisent lors des procédures de divorce.

Il apparaît que ce modèle de domination conduit souvent à une spirale de conflits, où les besoins d'une seule partie sont satisfaits, ce qui peut entraîner des luttes vindicatives et prolongées. Un modèle alternatif, le modèle de partenariat ou de participation, est introduit comme une nouvelle approche des situations de conflit. Cette approche repose sur l'idée que les gens ne cherchent pas seulement à satisfaire leurs propres besoins, mais sont également motivés pour contribuer au bonheur des autres. Cette approche offre de nouvelles perspectives et peut servir d'outil précieux dans les procédures de divorce et autres conflits.

Me. Christel Lammens | Avocat chez Fairway Partners in law and mediation.

Les sujets suivants sont expliqués en détail:

Cadre légal
Mariage
Cohabitation légale
Cohabitation de fait
Application du principe de l’art 4.66 C. civ. (article 815 anc. C. civ.)
Droits d’enregistrement
Trajectoires possibles
Procédure
Médiation
Négociation
Négociation collaborative
Conclusions: embûches, trucs et astuces