Le droit des biens revisité

NIV-2021-00054

11/03/2021 09:00 au 11/03/2021 16:00 (Europe/Brussels)

Nivelles, Belgique

Points juridiques: 5 - Points non juridiques: 0

Type de billet Fin d'inscription Prix
Video conférence
10/03/2021 120,00 € 120.0 EUR

 


 


 



 

 

Programme

La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le livre 2 du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau livre 3, qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie, …), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). 

Le présent colloque entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. L'objectif est de permettre au participant, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation à partir de cette date, et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.

 

9h00. Accueil et introduction : Benoit HAVET (bâtonnier du barreau du Brabant wallon et chargé d'enseignement à l'UMons)

9h15. Philosophie de la réforme : Pascale LECOCQ (professeur à l’ULg et à l’ULB)

9h30. Dispositions générales et classification des biens (possession, transcription, domaine public, …) : Amandine DESPRET (avocate et assistante à l’UCLouvain)

10h00. Droit de propriété (propriété, accession, empiétement, bornage, clôture, …) : Pierre-Paul RENSON (avocat spécialisé en droit des biens et médiateur agréé)

10h30. Pause.

11h00. Copropriété : Olivier JAUNIAUX (avocat et maître de conférences invité à l’UCLouvain), Olivia JANSSENS (avocate et assistante à l’UCLouvain) et Julien VAN GILS (avocat)

11h30. Relations de voisinage (troubles de voisinage, mitoyenneté et servitudes) : Benoît MICHAUX (professeur à l’Université de Namur)

12h00. Questions-réponses

12h30. Lunch

13h30. Droit d'usufruit : Nicolas BERNARD (professeur à l’Université Saint-Louis—Bruxelles)

14h00. Droit d’emphytéose : Vincent DEFRAITEUR (avocat, assistant à l’ULB et l’Université Saint-Louis—Bruxelles)

14h30. Pause

15h00. Droit de superficie : Alexander VANDENDRIES (avocat et assistant à l’UCLouvain)

15h30. Questions-réponses

16h00. Drink  

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Hôtel Nivelles Sud (VAN DER VALK)
Chaussée de Mons 22
    1400 Nivelles
    Belgique
+32 67 89 51 90
secretariat@barreaudubrabantwallon.be

Quand

De 11/03/2021 09:00
à 11/03/2021 16:00

Organisateur

Barreau du Brabant wallon

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