Le droit des biens revisité

La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le livre 2 du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau livre 3, qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie, …), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). 

Le présent colloque entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. L'objectif est de permettre au participant, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation à partir de cette date, et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.

9h00. Accueil et introduction : Benoit HAVET (bâtonnier du barreau du Brabant wallon et chargé d'enseignement à l'UMons)

9h15. Philosophie de la réforme : Pascale LECOCQ (professeur à l’ULg et à l’ULB)

9h30. Dispositions générales et classification des biens (possession, transcription, domaine public, …) : Amandine DESPRET (avocate et assistante à l’UCLouvain)

10h00. Droit de propriété (propriété, accession, empiétement, bornage, clôture, …) : Pierre-Paul RENSON (avocat spécialisé en droit des biens et médiateur agréé)

10h30. Pause.

11h00. Copropriété : Olivier JAUNIAUX (avocat et maître de conférences invité à l’UCLouvain), Olivia JANSSENS (avocate et assistante à l’UCLouvain) et Julien VAN GILS (avocat)

11h30. Relations de voisinage (troubles de voisinage, mitoyenneté et servitudes) : Benoît MICHAUX (professeur à l’Université de Namur)

12h00. Questions-réponses

12h30. Lunch

13h30. Droit d'usufruit : Nicolas BERNARD (professeur à l’Université Saint-Louis—Bruxelles)

14h00. Droit d’emphytéose : Vincent DEFRAITEUR (avocat, assistant à l’ULB et l’Université Saint-Louis—Bruxelles)

14h30. Pause

15h00. Droit de superficie : Alexander VANDENDRIES (avocat et assistant à l’UCLouvain)

15h30. Questions-réponses

16h00. Drink