L'enrichissement sans cause ou injustifié

L'enrichissement sans cause ou injustifié est, depuis le 1er janvier 2023, régi par les articles 5.135 à 5.137 du Code civil, lesquels reprennent en substance les principaux enseignements issus des arrêts rendus ces quinze dernières années par la Cour de cassation.
Le présent Webinaire, qui s'adresse à tous les praticiens du droit civil (magistrat, avocats, notaires), a pour objectif de les synthétiser en les examinant plus particulièrement dans le cadre des relations au sein des couples, mariés ou non, à l'aune des abondantes décisions rendues en la matière par les juridictions de fond.